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Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : La République En Marche (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
- Profession : Agriculteur-propriétaire retraité
- Liens :
- Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @ydaniel_depute
- Site web : http://www.yves-daniel.org
Contact
- Par e-mail :
- permanence-depute@yves-daniel.org
- yves.daniel@assemblee-nationale.fr
- Par courrier :
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
- Permanence parlementaire 4 Allée des Lilas BP 17 44170 Nozay 09 67 06 38 17
- Collaborateurs :
- Mme Linda Lemoine
- Mme Dominique Castelin
- Mme Eléonore Delannoy
Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires économiques (membre)
- Missions parlementaires :
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
- Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
- Groupes d'études et d'amitié :
- Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
- Groupe d'études fin de vie (membre)
- Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
- Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
- Groupe d'études santé et numérique (membre)
- Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Développement des éoliennes sur le territoire (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (4 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (5 interventions)
Tous ses dossiers
Ses interventions
Consulter ses travaux en commissions
Consulter ses travaux en hémicycle
Consulter toutes ses interventions
Ses amendements
Consulter tous ses amendements
| Proposés | | Signés |
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| 207 | Total | 3104 | | 1 | adoptés | 876 | | 46 | rejetés | 475 | | 4 | tombés | 115 | | 27 | retirés | 698 | | 36 | non soutenus | 231 | | 74 | irrecevables | 499 | | 19 | en attente | 210 |
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Ses derniers rapports
Ce député n'a déposé aucun rapport.
Ses dernières propositions de loi
Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.
Toutes ses propositions de loi cosignées
Votes
Ses derniers votes
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02/03/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
-
16/02/21 :
pour
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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16/02/21 :
contre
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
-
16/02/21 :
pour
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
Tous ses votes
Source : www.nosdeputes.fr |
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Yves Daniel,
Député.e,
Pays de la Loire
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ydaniel@assemblee-nationale.fr
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël
Question N° 35018 de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Solidarités et santé Ministère attributaire > Solidarités et santé
Rubrique > politique extérieure
Titre > Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9143
Texte de la question
M. Yves Daniel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël. Malgré (...)
colonisation,
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Question écrite
Reconnaissance de l’État de Palestine et statut de Jérusalem
Question N° 4460 de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Titre > Reconnaissance de l’État de Palestine et statut de Jérusalem Question publiée au JO le : 09/01/2018
M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le statut de Jérusalem-Est. Le plan de partage de la Palestine de l’ONU avait prévu en 1947 de placer la ville de (...)
Jérusalem,
Etat palestinien,
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Amendement
Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme.
AMENDEMENT N°314 (Rect)
présenté par
M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Sanctions,
Circulaire Alliot-Marie,
Liberté d’expression,
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La violence des colons israéliens
Question écrite n° 91291 de M. Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique) au Ministère des Affaires étrangères.
Publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8412
Texte de la question
M. Yves Daniel interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions de la France face à la persistance des violences de certains colons israéliens à l’encontre des communautés palestiniennes de Cisjordanie. Selon le bureau de coordination des affaires (...)
Violence des colons,
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Intervention
le village de Susiya menacé de destruction
Paris, le 24 juillet 2015
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Nous souhaitons vous alerter sur la situation du village de Susiya, en Palestine, où 340 habitants sont suspendus à un ordre de destruction d’une large partie du village, délivré le 12 juillet 2015 par l’armée israélienne au nom de l’administration civile israélienne.
Le village de Susiya est situé dans le Gouvernorat d’Hebron, en Cisjordanie. Il est situé en zone C – sous administration civile et sécuritaire israélienne. Les (...)
Destructions de logements palestiniens,
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Question écrite
produits importés d’Israël. appel au boycottage. réglementation
Texte de la question
M. Yves Daniel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire abrogation de la circulaire CRIM-AP n° 09-900 du 12 février 2010 enjoignant aux procureurs de la République d’engager des poursuites pénales contre les personnes appelant au boycott des produits israéliens et confirmée par la circulaire CRIM-AP n° 2012-0034. Si le code pénal français réprime, à juste titre, les actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, il n’interdit nulle part l’appel (...)
Sanctions,
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Dans la presse
Tribune "les négociations au point mort. La France doit intervenir"
Voici le lien vers une tribune parue dans Le Plus du Nouvel Obs, mardi 29 avril 2014 et co-signée par trois députés :
Alors que les négociations entre Israël et Palestine arrivent à échéance, la situation entre les deux pays est toujours au point mort. La France a-t-elle un rôle à jouer dans ce processus de paix ? Réponse de Michel Ménard, Florence Delaunay et Yves Daniel, députés PS et membres du Groupe d’études à vocation internationale France-Palestine (GEVI). (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Positionnement
Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus
Principales positions :
Etat palestinien Le gouvernement français devra prendre ses responsabilités pour appuyer cette reconnaissance (de l’Etat palestinien – ndlr) à laquelle je suis favorable
Produits des colonies « Tous les moyens appropriés pour faire pression sur Israël doivent être utilisés. La dissuasion par la restriction des échanges économiques est l’un de ces moyens. Il devra être utilisé avec discernement. Je compte sur le gouvernement français pour être ferme sur ses positions ». (...)
Coopération militaire et policière,
Bande de Gaza,
Colonies/ produits des colonies,
Aide internationale,
Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus,
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