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Informations
- Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
- Groupe politique : La République En Marche (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
- Profession : Agriculteur-propriétaire retraité
- Liens :
- Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @ydaniel_depute
- Site web : http://www.yves-daniel.org
Contact
- Par e-mail :
- permanence-depute@yves-daniel.org
- yves.daniel@assemblee-nationale.fr
- Par courrier :
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
- Permanence parlementaire 4 Allée des Lilas BP 17 44170 Nozay 09 67 06 38 17
- Collaborateurs :
- Mme Linda Lemoine
- Mme Eléonore Delannoy
- Mme Dominique Castelin
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (7 interventions)
- Citoyen sauveteur (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (5 interventions)
Tous ses dossiers
Ses interventions
Consulter ses travaux en commissions
Consulter ses travaux en hémicycle
Consulter toutes ses interventions
Ses amendements
Consulter tous ses amendements
| Proposés | | Signés |
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| 241 | Total | 3990 | | 3 | adoptés | 1232 | | 48 | rejetés | 634 | | 4 | tombés | 166 | | 32 | retirés | 827 | | 44 | non soutenus | 295 | | 91 | irrecevables | 675 | | 19 | en attente | 161 |
Le mandat de ce député est achevé
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
AAH
agricole
aide
alimentaire
alimentation
allocation
alternative
AME
animaux
ANSES
cardiaque
centrale
commerciale
consommateur
contractualisation
distribution
défenseur
déploiement
enseignement
exploitation
éleveur
filière
foncier
former
formé
geste
gestes qui sauvent
grande distribution
géobiologue
industrielle
installation
interprofession
lait
mention
médicale
ouvrage
PAC
parc
porc
premiers secours
producteur
programme
retraités
régulation
SAFER
scolaire
secours
SMIC
stage
TODE
utilisation
vou
Tous ses mots
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
Ce député n'a déposé aucun rapport.
Ses dernières propositions de loi
Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.
Toutes ses propositions de loi cosignées
Votes
Ses derniers votes
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23/02/22 :
pour
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
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23/02/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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23/02/22 :
contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
-
22/02/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
Tous ses votes
Source : www.nosdeputes.fr |
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Yves Daniel,
Député.e,
Pays de la Loire
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ydaniel@assemblee-nationale.fr
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
Levée du blocus de Gaza
Question publiée au JO le : 05/10/2021
M. Yves Daniel rappelle à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qu’à Gaza, étroite enclave palestinienne entre la mer Méditerranée, Israël et l’Égypte, vivent enfermés 2 millions d’habitants, dont une majorité de réfugiés palestiniens chassés de leurs foyers par l’armée israélienne en 1948. Depuis près de 14 ans, le Gouvernement israélien punit la population de Gaza, en lui imposant un blocus inhumain et impitoyable qui a des conséquences désastreuses. Il (...)
Bande de Gaza,
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Question écrite
Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël
Texte de la question :
M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation très alarmante en Palestine et la position de la France vis-à-vis de l’opération d’annexion de la Cisjordanie et des accords internationaux avec Israël. À la suite de l’annonce du Premier ministre israélien en juillet 2020 de l’annexion d’une partie de la Cisjordanie ainsi que du rattachement à l’État hébreu de l’ensemble des colonies juives situées dans les territoires palestiniens, le (...)
Accord d’association UE/Israel,
Annexion,
Destructions de logements palestiniens,
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Question écrite
Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël
Question N° 35018 de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Solidarités et santé Ministère attributaire > Solidarités et santé
Rubrique > politique extérieure
Titre > Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9143
Texte de la question
M. Yves Daniel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël. Malgré (...)
colonisation,
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Question écrite
Reconnaissance de l’État de Palestine et statut de Jérusalem
Question N° 4460 de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Titre > Reconnaissance de l’État de Palestine et statut de Jérusalem Question publiée au JO le : 09/01/2018
M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le statut de Jérusalem-Est. Le plan de partage de la Palestine de l’ONU avait prévu en 1947 de placer la ville de (...)
Jérusalem,
Etat palestinien,
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Amendement
Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme.
AMENDEMENT N°314 (Rect)
présenté par
M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Sanctions,
Circulaire Alliot-Marie,
Liberté d’expression,
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La violence des colons israéliens
Question écrite n° 91291 de M. Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique) au Ministère des Affaires étrangères.
Publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8412
Texte de la question
M. Yves Daniel interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions de la France face à la persistance des violences de certains colons israéliens à l’encontre des communautés palestiniennes de Cisjordanie. Selon le bureau de coordination des affaires (...)
Violence des colons,
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Intervention
le village de Susiya menacé de destruction
Paris, le 24 juillet 2015
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Nous souhaitons vous alerter sur la situation du village de Susiya, en Palestine, où 340 habitants sont suspendus à un ordre de destruction d’une large partie du village, délivré le 12 juillet 2015 par l’armée israélienne au nom de l’administration civile israélienne.
Le village de Susiya est situé dans le Gouvernorat d’Hebron, en Cisjordanie. Il est situé en zone C – sous administration civile et sécuritaire israélienne. Les (...)
Destructions de logements palestiniens,
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Question écrite
produits importés d’Israël. appel au boycottage. réglementation
Texte de la question
M. Yves Daniel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire abrogation de la circulaire CRIM-AP n° 09-900 du 12 février 2010 enjoignant aux procureurs de la République d’engager des poursuites pénales contre les personnes appelant au boycott des produits israéliens et confirmée par la circulaire CRIM-AP n° 2012-0034. Si le code pénal français réprime, à juste titre, les actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, il n’interdit nulle part l’appel (...)
Sanctions,
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Dans la presse
Tribune "les négociations au point mort. La France doit intervenir"
Voici le lien vers une tribune parue dans Le Plus du Nouvel Obs, mardi 29 avril 2014 et co-signée par trois députés :
Alors que les négociations entre Israël et Palestine arrivent à échéance, la situation entre les deux pays est toujours au point mort. La France a-t-elle un rôle à jouer dans ce processus de paix ? Réponse de Michel Ménard, Florence Delaunay et Yves Daniel, députés PS et membres du Groupe d’études à vocation internationale France-Palestine (GEVI). (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Positionnement
Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus
Principales positions :
Etat palestinien Le gouvernement français devra prendre ses responsabilités pour appuyer cette reconnaissance (de l’Etat palestinien – ndlr) à laquelle je suis favorable
Produits des colonies « Tous les moyens appropriés pour faire pression sur Israël doivent être utilisés. La dissuasion par la restriction des échanges économiques est l’un de ces moyens. Il devra être utilisé avec discernement. Je compte sur le gouvernement français pour être ferme sur ses positions ». (...)
Coopération militaire et policière,
Bande de Gaza,
Colonies/ produits des colonies,
Aide internationale,
Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus,
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