Tout sur : Union européenne

Ils en ont parlé :

Terrasse Pascal	Vauzelle Michel	Dufau Jean-Pierre	Féron Hervé	Jean ARTHUIS	Xavier Paluszkiewicz
Anne-Christine Lang	Gilbert Roger

Sur ce thème :

Question écrite / Gilbert Roger Sénateur.trice, Ile-de-France Destructions d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée Question écrite n° 18902 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SER) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5409 M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Ces démolitions sont interdites par l’article 53 de la IVème convention de Genève qui dispose (...) Destructions de logements palestiniens, Union européenne, Attitude de la France,

Courrier / Anne-Christine Lang Député.e, Ile-de-France Annexion d’une partie de la Cisjordanie Anne-Christine Lang répond à un courrier envoyé par la Ligue des droits de l’Homme Paris 5/13 : Annexion, Union européenne,

Question écrite / Xavier Paluszkiewicz Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Processus d’annexion d’un tiers de la Cisjordanie Question N° 30647de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4323 Texte de la question M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enclenchement par l’État d’Israël du processus d’annexion de larges portions de la Cisjordanie et (...) Droit international , Union européenne, Annexion,

Mission / Jean ARTHUIS Député.e européen.ne, Gaza, Palestine et Israël : compte-rendu de mission Le député européen Jean Arthuis a effectué une mission en Palestine et en Israël. Depuis 2011, aucun parlementaire européen ne s'était rendu à Gaza. Voici son compte-rendu. Bande de Gaza, Union européenne, Eau, Destructions de logements palestiniens,

Féron Hervé Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie Question écrite n° 91211 de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle) au Ministère des Affaires étrangères Publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8435 Texte de la question Hervé Féron attire une nouvelle fois l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessaire abrogation de la circulaire dite Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l’ancienne garde des sceaux s’appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté (...) Colonies/ produits des colonies, Union européenne, Sanctions, Circulaire Alliot-Marie,

Question écrite / Dufau Jean-Pierre Député.e, Nouvelle Aquitaine Question écrite sur sur l’aggravation que connaît en ce moment le conflit israélo-palestinien. Texte de la question M. Jean-Pierre Dufau attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l’aggravation que connaît en ce moment le conflit israélo-palestinien. Cette crise confirme l’urgence d’une relance d’un processus politique en vue de trouver une solution de fond. Aussi, il lui demande, à la veille du prochain Conseil affaires étrangères de l’Union européenne qui se tiendra le 22 juillet (...) Union européenne, Négociations israélo-palestiniennes,

Question écrite / Vauzelle Michel Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur Négociations israélo-palestiniennes Question N° 89976 de M. Michel Vauzelle, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 5 octobre 2010 Union européenne, Négociations israélo-palestiniennes,

Question écrite / Terrasse Pascal Député.e, Savoie Présidence française de l’UE Question posée le 01/07/2008. Union européenne, Paix juste et durable,