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Tout sur : Colonies/ produits des colonies

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Candelier Jean-Jacques

Dolez Marc

Dumas William

Blandin Marie-Christine

Reitzer Jean-Luc

Rochebloine François

Poniatowski Axel

Issindou Michel

Breton Xavier

Garot Guillaume

Gaillard Geneviève

Bouillé Marie-Odile

Goua Marc

Dussopt Olivier

Romagnan Barbara

Alauzet Eric

Fraysse Jacqueline

Bruneau Isabelle

Bonneton Michèle

Yves Daniel

Khirouni Chaynesse

Aubert Julien

Rabin Monique

Jibrayel Henri

Carvalho Patrice

Sur quelles questions ?

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Martin-Lalande Patrice

Féron Hervé

Ménard Michel

Saugues Odile

Dufau Jean-Pierre

Mallé Jean-Philippe

Le Déaut Jean-Yves

Potier Dominique

Sas Eva

André Chassaigne

Le Roux Bruno

Braillard Thierry

Cordery Philip

Fischer Guy - ancien sénateur

Franqueville Christian

Bardy Serge

Carrillon-Couvreur Martine

Pellois Hervé

Belot Luc

Bataille Delphine

Béchu Christophe

Bocquet Eric

Demessine Michelle

Le Scouarnec Michel

Magner Jacques-Bernard

Nieson Nathalie

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Abeille Laurence

Bosino Jean-Pierre

Bachelay Alexis

Lienemann Marie-Noëlle

Bocquet Alain

Yves Blein

Gilda Hobert

Christophe Premat

Guy Delcourt

Jean-Louis Costes

Geneviève Gosselin-Fleury

Lucette Lousteau

Karine Daniel

Christine Prunaud

Edouard Martin

LE HYARIC Patrick

Sébastien Cazenove

Mireille Clapot

Cécile Untermaier

Buffet Marie-George

Juanico Régis

Laurent Garcia

Jeanine Dubié

Michèle Rivasi

Christine Pires Beaune

Hervé Saulignac

Olivier Jacquin

Michèle Victory

Paul Molac

Bénédicte Taurine

Sur ce thème :

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Étiquetage des produits palestiniens
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Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690 Texte de la question Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
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Question écrite / Michèle Victory Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
L’étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies
Question N° 15077 de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11293 Texte de la question Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 08675 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 504 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision incompréhensible prise en juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques de mentionner « colonie israélienne » comme origine des produits alimentaires issus des zones (...)
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Question écrite / Laurent Garcia Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne
Question N° 4833 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle) Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Origine des produits exportés par Israël vers Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 711 Date de changement d’attribution : 06/02/2018 Date de renouvellement : 22/05/2018 Date de renouvellement : 09/10/2018 Texte de la question M. Laurent Garcia attire l’attention de M. le (...)
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Question écrite / Christine Pires Beaune Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage « colonie israélienne »
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