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Question écrite sur l’Etat palestinien - André Gerin, député de Rhône-Alpes


Proposition de résolution / Cacheux Alain Député, Nord-pas-de Calais
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / François Brottes Député, Rhône-Alpes
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Bousquet Danielle Député, Bretagne
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)

Proposition de résolution / Bono Maxime Député, Poitou-Charentes
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Boisserie Daniel Député, Limousin
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,


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