M. Jean-Philippe Mallé.

"J’associe M. Jean-Pierre Dufau, en mission en Algérie, à mon intervention. Je souhaite attirer votre attention sur l’étiquetage des produits en provenance des colonies israéliennes de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, qui sont illégales. Certains pays ont mis en place un étiquetage particulier".

Réponse de la ministre.

"M. Mallé a parlé des produits en provenance des colonies israéliennes. Je veux préciser que la législation européenne distingue, d’une part, les catégories de produits pour lesquelles l’indication de l’origine géographique est obligatoire (notamment les cosmétiques et les produits alimentaires) et, d’autre part, celles pour lesquelles l’étiquetage est facultatif. La législation européenne implique que si l’origine est indiquée, obligatoire ou volontaire, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur. Les conclusions du conseil des Affaires étrangères du 20 décembre 2012 ont rappelé l’engagement de l’Union européenne et de ses Etats membres à faire pleinement appliquer la législation existante en matière de produits des colonies. Il y a eu un arrangement technique entre Israël et les Palestiniens en décembre 2004 à ce sujet".