Avant propos

Ce site a pour but de suivre la position des parlementaires français (députés et sénateurs) sur la situation dans les territoires occupés palestiniens.


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Produits des colonies israéliennes - Qui sont les député(e)s et sénateurs (trices) qui se positionnent sur les produits des colonies


Yves Blein Député, Auvergne Rhônes-Alpes
La mise en oeuvre de l’étiquetage différencié des produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 92972 de M. Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen - Rhône) au Ministère de la Justice Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1126 Renouvelée le 07/06/2016 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les suites que le Gouvernement entend donner à la publication par l’Union européenne, mercredi 11 novembre 2015, d’un avis interprétatif sur l’origine des produits en provenance des territoires occupés par (...)
Colonies/ produits des colonies,
Amendement / Gabriel Serville Député, DOM-TOM
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression, Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Amendement / Mamère Noël Député, Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / Ménard Michel Député, Pays de la Loire
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
Amendement / Fraysse Jacqueline Député, Ile-de-France
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,


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