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Territoires palestiniens - situation dans la bande de Gaza (7 avril 2018)
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Jérusalem capitale d’Israël, Donald Trump met le feu aux poudres et empêche toute perspective de paix
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Question écrite
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 Sébastien Nadot
Député.e,
Occitanie
Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question N° 37931 de M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires - Haute-Garonne) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Titre > Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2880
Texte de la question
M. Sébastien Nadot appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’importance que la France soutienne l’enquête de la Cour (...)
CPI,
Droit international ,
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Question écrite
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 Fabien Roussel
Député.e,
Hauts-de-France
Destructions de villages palestiniens en Cisjordanie
Question N° 37275 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Destructions de villages palestiniens en Cisj Question publiée au JO le : 16/03/2021
Texte de la question
M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de (...)
Destructions de logements palestiniens,
Droit international ,
colonisation,
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Question écrite
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 Fabien Gouttefarde
Député.e,
Normandie
Épidémie de covid-19 dans la bande de Gaza et aide humanitaire
M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire dans la bande de Gaza liée à l’épidémie mondiale de covid-19. En effet, à la date du 14 septembre 2020, la bande de Gaza comptait, selon les chiffres officiels, 1 927 cas et 15 morts tandis qu’ils étaient de 243 cas locaux confirmés, non venus de l’extérieur de la bande, et 4 morts le lundi 24 août 2020. La situation politico-militaire dans laquelle survivent les populations les plus vulnérables (...)
Bande de Gaza,
Situation humanitaire,
Aide internationale,
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Question écrite
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 Philippe Meyer
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 35845
de M. Philippe Meyer (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 608 Texte de la question
M. Philippe Meyer attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Leur condition, (...)
Jérusalem,
Droit international ,
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Question écrite
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 Pierre Dharréville
Député.e,
Ile-de-France
Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH
Question N° 35917 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice
Rubrique > crimes, délits et contraventions
Titre > Suite donnée à la condamnation de la France p Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 850
Texte de la question
M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour (...)
Liberté d’expression,
droit au BDS,
Criminalisation / délégitimation,
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 Un parlementaire au hasard
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Baert Dominique
Actuellement, plus de 338 parlementaires sont enregistrés sur ce site appartenant tant au PS, UMP etcâ¦.
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