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Territoires palestiniens - situation dans la bande de Gaza (7 avril 2018)
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Jérusalem capitale d’Israël, Donald Trump met le feu aux poudres et empêche toute perspective de paix
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Question écrite
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 Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
Régime de détention administrative utilisé par Israël
Question N° 25996 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Régime de détention administrative utilisé pa Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 365
Texte de la question
M. Alain Bruneel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le régime de détention administrative qui permet à (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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 Elsa Faucillon
Député.e,
Ile-de-France
Prisonnier politique en Égypte
Question N° 25516de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine)
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11279
Texte de la question
Mme Elsa Faucillon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 (...)
Prisonniers,
Liberté d’expression,
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Question écrite
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 Adrien Morenas
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël
Question N° 24667 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre Rubrique > associations et fondations Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10204
Texte de la question
M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le Premier ministre sur « les clips antiracistes » produits en 2016-2017 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des (...)
Criminalisation,
Liberté d’expression,
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Question écrite
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Constance Le Grip
Député.e,
Ile-de-France
Position de la France sur les résolutions du conseil ECOSOC de juillet 2019
Question N° 23924de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325
Texte de la question
Mme Constance Le Grip appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le processus ayant abouti au vote, par la France, de deux résolutions, non contraignantes, soumises (...)
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Question écrite
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 Danièle Obono
Député.e,
Ile-de-France
Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien
Question N° 23925de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325
Texte de la question
Mme Danièle Obono appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Ramy Shaath arrêté au Caire le 5 juillet 2019 et emprisonné depuis lors, et de sa femme, Mme (...)
Prisonniers,
Liberté d’expression,
Liberté de mouvement,
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 Un parlementaire au hasard
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Massat Frédérique
Actuellement, plus de 326 parlementaires sont enregistrés sur ce site appartenant tant au PS, UMP etcâ¦.
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