Avant propos

Ce site a pour but de suivre la position des parlementaires français (députés et sénateurs) sur la situation dans les territoires occupés palestiniens.


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Produits des colonies israéliennes - Qui sont les député(e)s et sénateurs (trices) qui se positionnent sur les produits des colonies


Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député, Hauts-de-France
Coopération militaire entre la France et Israël
Jean-Jacques Candelier alerte M. le Premier ministre à propos de la gravité des informations relayées dans certains médias faisant état d’entrainements d’avions militaires israéliens en France début novembre 2016. Le porte-parole de l’armée de l’air française aurait confirmé que cinq F16 E aux couleurs israéliennes ont effectué une campagne de « tir air air » sur la base de Solenzara, au sud de la Corse. Le but de ces manoeuvres est d’augmenter les capacités de manœuvre (et donc de frappe) de l’aviation (...)
Coopération franco-israélienne, Coopération militaire et policière,
Question écrite / Marie-Françoise Bechtel Député, Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question N° 98456 de Mme Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, écologiste et républicain - Aisne) Ministère interrogé > Justice Question publiée au JO le : 09/08/2016 page : 7199 Texte de la question Mme Marie-Françoise Bechtel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 12 février 2010 prise par la ministre de la justice de l’époque, Mme Alliot-Marie. Cette circulaire s’appuie sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse pour demander aux parquets (...)
Circulaire Alliot-Marie, BDS,
Question écrite / Sas Eva Député, Ile-de-France
La reconnaissance de l’Etat de Palestine
Question N° 100214 de Mme Eva Sas (Non inscrit - Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8760 Texte de la question Mme Eva Sas rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, qu’en décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté une résolution invitant la France à reconnaître l’État palestinien en vue d’un règlement définitif du conflit. Dans (...)
Etat palestinien,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député, Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1881 Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8386 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la Justice sur son intention d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les parquets à poursuivre les militants appelant au boycott des produits israéliens au motif que ce boycottage constituerait un appel à la discrimination. Considérant que la critique politique d’un État ne saurait être confondue avec la (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Question écrite / Gilda Hobert Député, Auvergne Rhônes-Alpes
L’implication d’entreprises françaises dans les colonies israéliennes
Question écrite N° 93479 de Mme Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Rhône) au ministère de la Justice. Publiée le 23/02/2016 Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8508 Date de changement d’attribution : 26/07/2016 Date de renouvellement : 11/10/2016 Texte de la question Mme Gilda Hobert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités commerciales et économiques que développent des entreprises françaises dans les colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,


Un parlementaire au hasard

Cukierman Cécile

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